Mentions légales / Protection des données

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Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse ainsi qu’aux dispositions fédérales relatives à la protection des données, notamment la loi sur la protection des données LPD et l’ordonnance sur la protection des données OPDo, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site Internet prennent au sérieux la protection de vos données personnelles et les traitent de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données enregistrées contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, notamment lors de communications par e-mail, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Ce site Internet peut en principe être consulté sans inscription. Lors de l’accès au site Internet, le fournisseur d’hébergement enregistre automatiquement des données techniques d’accès telles que l’adresse IP, la date et l’heure, les pages ou fichiers consultés. Ces données servent exclusivement à assurer un fonctionnement sûr et stable du site Internet ainsi qu’à des évaluations statistiques.

Les données personnelles telles que le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail ne sont collectées que si vous nous les communiquez volontairement, par exemple dans le cadre d’une prise de contact. Elles ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sous-traitants tels que les fournisseurs d’hébergement ou de services de messagerie électronique nécessaires à la fourniture de nos prestations.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le terme traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, notamment leur collecte, leur enregistrement, leur utilisation, leur communication, leur conservation, leur modification ou leur suppression.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, notamment à la loi sur la protection des données LPD et à l’ordonnance sur la protection des données OPDo.

Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne est également applicable dans un cas particulier, le traitement des données personnelles repose en complément sur l’une des bases juridiques suivantes :

Consentement de la personne concernée
Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles
Respect d’une obligation légale
Protection des intérêts vitaux d’une personne physique
Préservation d’intérêts légitimes, notamment pour l’exploitation du site Internet, la sécurité de l’information ainsi que la défense de nos propres droits juridiques, pour autant que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas

Les données personnelles ne sont traitées et conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité concernée ou aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent. Dans ces cas, le traitement est limité en conséquence.

Cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal et qui contribuent au fonctionnement du site Internet.

Nous utilisons des cookies exclusivement dans la mesure où ils sont nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité et aux fonctionnalités du site Internet. Aucun cookie n’est utilisé à des fins d’analyse, de suivi ou de marketing.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’utilisation de cookies ou à refuser les cookies de manière générale. La désactivation des cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctions du site Internet ne soient plus entièrement disponibles.

Chiffrement SSL et TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS.

Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de http:// à https:// ainsi qu’au symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données qui nous sont transmises ne peuvent pas être lues par des tiers non autorisés.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous adressez des demandes au moyen du formulaire de contact, les informations saisies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous avez indiquées, sont traitées afin de répondre à votre demande ainsi qu’à d’éventuelles questions complémentaires.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception des sous-traitants tels que les fournisseurs d’hébergement ou de services de messagerie électronique, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement de votre demande.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur ce site Internet appartiennent, sauf indication contraire, à l’exploitant de ce site Internet ou aux titulaires des droits expressément mentionnés.

La reproduction, la modification ou la diffusion de l’ensemble des contenus nécessite l’accord écrit préalable du titulaire des droits concerné.

Toute personne qui commet une violation des droits d’auteur sans autorisation correspondante peut être passible de sanctions pénales et, dans certaines circonstances, être tenue de verser des dommages-intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Les contenus de ce site Internet ont été élaborés avec le plus grand soin. Nous ne garantissons toutefois pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité des informations mises à disposition.

Toute prétention en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès aux informations publiées, de leur utilisation ou de leur non-utilisation est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave dûment prouvée.

L’exploitant se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment et sans préavis des contenus de ce site Internet. L’accès au site Internet et son utilisation s’effectuent sous la propre responsabilité de l’utilisateur.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus de sites Internet externes auxquels renvoient des liens figurant sur ce site Internet. Seuls les exploitants des pages liées sont responsables de leur contenu.

Modifications

Nous nous réservons le droit d’adapter à tout moment la présente déclaration de protection des données. La version actuellement publiée sur ce site Internet fait foi.

Questions relatives à la protection des données

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail ou vous adresser à la personne responsable mentionnée au début de la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données a été initialement créée à l’aide d’un générateur de déclaration de protection des données, puis adaptée de bonne foi aux dispositions légales en vigueur.

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